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Autorisation d’usage :
Le secteur des Forêts en Algérie a inscrit dans ses objectifs la contribution au développement d’une économie forestière basée sur la valorisation des ressources forestières et des services éco systémiques.
La démarche est basée sur l’octroi des périmètres pour la mise en valeur au profit des populations riveraines et la création des sites destinés à la recréation, à la détente, aux loisirs et à l’écotourisme dans le cadre des autorisations d’usage dans le domaine forestier national. Ces autorisations d’usage sont encadrées par :
La loi n° 84-12 du 23 juin 1984, portant régime général des forêts, modifiée et complétée, notamment son article 35 ;
Le décret exécutif n° 01-87 du 5 avril 2001 fixant les conditions et modalités d’autorisations d’usage à l’intérieur du domaine Forestier National ;
Le décret exécutif n°06-368 du 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi.
Il est entendu par mise en valeur toute action d’investissement tendant à mettre en production et à valoriser les terres du domaine forestier national par les actions de :
- Plantation fruitière, fourragères et forestières ;
- Création de pépinières ;
- Petit élevage (Apiculture, Aviculture et Cuniculture) et élevage cynégétique
La création des forêts récréatives est opérée sur des forêts ou des parties de forêts du domaine public de l’état ou toute formation forestière naturelle ou plantée, aménagée ou à aménager.
